Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Les Trésors de Charles. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification
Les Trésors de Charles
SIBEIRA Sarl
1090, route de Villeneuve de Marc
38440 Saint Jean de Bournay
Email : contact@lestresorsdecharles.com
SIRET : 98738562200012
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Les Trésors de Charles se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les Trésors de Charles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et Les Trésors de Charles.
Une confirmation est envoyée par email après validation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Les Trésors de Charles.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
• non utilisés
• dans leur état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
10. Responsabilité
Les Trésors de Charles ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.